Une option de certification blockchain renforcée proposée par Tediji
La multiplication des contenus numériques sensibles — créations, travaux de R&D, algorithmes, bases de données, documents contractuels — rend aujourd’hui essentielle la capacité à prouver leur existence, leur intégrité et leur antériorité dans le temps.
Tediji s’est imposé comme l’un des acteurs de référence de la certification de contenus par ancrage blockchain. Si la valeur probatoire de ce type de preuve est désormais largement admise, la difficulté demeure souvent de la présenter dans des termes clairs et convaincants devant une juridiction.
Pour répondre à cet enjeu, Tediji propose désormais une option de certification juridique renforcée, combinant horodatage blockchain et constat officiel de commissaire de justice, activable sur demande selon les besoins du client.
Ce service est opéré en partenariat avec Maître Marc-Aurèle Carucci, commissaire de justice, vice-président de l’Union nationale des commissaires de justice (UNCJ) et associé au sein de l’étude CG2M Paris.
Cette page présente en détail notre nouvelle option de certification renforcée.
L’horodatage blockchain : principes techniques
L’horodatage par ancrage blockchain consiste à inscrire l’empreinte cryptographique (hash) d’un document dans un registre distribué, à une date donnée. Cette opération permet de figer l’existence d’un fichier à un instant précis et d’attester qu’il n’a pas été modifié depuis.
Le hash agit comme une signature mathématique unique : toute modification, même minime, du document entraîne une empreinte différente. Une fois ancrée dans la blockchain, cette empreinte devient immuable et publiquement vérifiable.
Par rapport aux mécanismes traditionnels — dépôt chez un tiers, enveloppe Soleau, coffre-fort numérique — la blockchain offre plusieurs garanties déterminantes :
- immutabilité des enregistrements,
- vérifiabilité indépendante,
- transparence technique,
- absence d’autorité centrale unique,
- traçabilité temporelle.
Cadre juridique : blockchain et registres électroniques
L’usage de registres électroniques bénéficie aujourd’hui d’un cadre réglementaire européen, notamment au travers du règlement eIDAS révisé en 2024 (« eIDAS 2.0 »), qui encadre les dispositifs garantissant l’intégrité des données et leur ordre chronologique.
Lorsqu’une blockchain répond à cette définition de registre électronique — à savoir un système conservant une séquence d’enregistrements dans un ordre fiable et inaltérable — elle peut s’inscrire dans ce cadre juridique.
Plusieurs décisions judiciaires récentes ont confirmé la recevabilité de ce type de preuve. Dans une affaire de contrefaçon jugée en 2025, un tribunal français a reconnu qu’un certificat d’horodatage inscrit sur la blockchain publique Bitcoin permettait d’établir l’antériorité d’une œuvre. La juridiction a qualifié cet élément de « commencement de preuve par écrit » au sens du Code civil et a expressément indiqué que la titularité des droits était démontrée par des constats d’horodatage blockchain réalisés antérieurement au litige.
Les limites d’une preuve purement technique
Aussi robuste soit-elle d’un point de vue cryptographique, la blockchain ne constitue pas à elle seule une preuve absolue au sens juridique. Une transaction inscrite dans un registre distribué atteste de l’existence d’une empreinte numérique à une date donnée, mais ne suffit pas, isolément, à caractériser l’ensemble des éléments attendus dans un cadre contentieux.
Sa force dépend de son insertion dans une chaîne de confiance juridique complète, incluant notamment l’intégrité du fichier source, la fiabilité de la date d’ancrage, l’identification du déposant, le contexte contractuel dans lequel la preuve a été produite et les modalités de conservation des documents.
Isolée, une transaction blockchain demeure donc un élément technique. Pour être pleinement opérante devant un juge, elle doit être replacée dans un cadre procédural clair et intelligible, capable d’articuler éléments cryptographiques, contexte factuel et garanties juridiques — ce qui justifie précisément l’intervention d’un tiers de confiance et la mise en place d’un dispositif de certification renforcée.
Rendre la preuve intelligible devant le juge
En pratique, la présentation d’une preuve blockchain en audience soulève un défi majeur : sa lisibilité.
Si le droit civil français consacre la liberté de la preuve et confie au juge une appréciation souveraine de la valeur des éléments soumis, encore faut-il que le magistrat puisse évaluer la fiabilité du procédé dans un temps contraint, sans disposer d’une expertise approfondie en cryptographie.
Présenter un hash, une transaction et un explorateur blockchain peut s’avérer insuffisant. Pour être réellement opérante en contentieux, la preuve technique doit être replacée dans un cadre procédural clair et compréhensible pour la juridiction.
C’est précisément pour répondre à cette exigence de lisibilité et de sécurité probatoire que Tediji a conçu son offre de certification renforcée, reposant sur un protocole de constat structuré réalisé par un commissaire de justice.
En partenariat avec ce dernier, Tediji a mis en place un dispositif visant à couvrir l’intégralité de la chaîne de preuve : depuis le dépôt du document jusqu’à son ancrage sur blockchain, en incluant la vérification de la fiabilité mathématique de l’empreinte en cas de contentieux.
Ce constat joue un rôle d’interface entre la technologie et la juridiction : il explique, constate et atteste, en termes juridiques, ce que démontre l’empreinte blockchain. Par cette médiation assurée par un officier ministériel, la preuve numérique est ainsi traduite dans un format immédiatement compréhensible et exploitable pour le juge, sans nécessiter d’explications techniques approfondies.
L’efficacité de cette approche s’est notamment illustrée par son adoption dans une affaire récente, dans laquelle la juridiction a retenu des constats d’horodatage blockchain pour établir l’antériorité et l’authenticité de documents. Cette reconnaissance concrète ouvre la voie à une utilisation accrue de ce type de certification renforcée en matière contentieuse, sans imposer au juge une analyse technique approfondie.
Le constat de commissaire de justice : fondements juridiques et portée probatoire
Le recours à un commissaire de justice — profession issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires — constitue aujourd’hui une pratique déterminante pour renforcer l’opposabilité d’une preuve numérique.
Le procès-verbal de constat est un acte officiel dressé avec foi publique. En droit français, il s’agit d’une preuve littérale (écrite), appartenant à la catégorie des preuves dites « parfaites ». Le commissaire de justice y relate exclusivement ce qu’il a personnellement vu et constaté.
Cette nature particulière confère au constat une force probante structurée, reposant sur plusieurs niveaux.
D’une part, le procès-verbal comporte des mentions revêtues d’un caractère authentique — notamment la date, le lieu et les diligences accomplies par le commissaire de justice. Ces éléments bénéficient d’une présomption particulièrement forte et ne peuvent être remis en cause que par la voie d’une procédure d’inscription de faux. Cette qualité est déterminante pour fixer juridiquement une situation à un moment précis.
D’une part, le procès-verbal comporte des mentions revêtues d’un caractère authentique — notamment la date, le lieu et les diligences accomplies par le commissaire de justice. Ces éléments bénéficient d’une présomption particulièrement forte et ne peuvent être remis en cause que par la voie d’une procédure d’inscription de faux. Cette qualité est déterminante pour fixer juridiquement une situation à un moment précis.
D’autre part, les constatations matérielles relatées dans le procès-verbal font foi jusqu’à preuve du contraire : la charge de la contestation incombe alors à celui qui remet ces éléments en cause. Bien qu’elles ne revêtent pas le caractère d’actes authentiques au sens strict, elles disposent d’une valeur quasi officielle, consacrée notamment par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 (dite « loi Béteille »). Leur force tient à leur objectivité : elles portent sur des faits purement matériels observés sans interprétation.
Enfin, le commissaire de justice est un juriste assermenté, tenu au respect des principes fondamentaux du procès, des droits de la défense et des libertés individuelles, notamment du respect de la vie privée et du domicile. Cette exigence déontologique garantit que les opérations décrites dans le procès-verbal sont réalisées sans stratagème ni procédé déloyal.
Dans le contexte spécifique de l’horodatage blockchain, le constat permet d’intégrer la preuve technique dans une chaîne probatoire complète. Le commissaire peut notamment :
- vérifier l’identité du déposant,
- constater le calcul de l’empreinte numérique du document,
- contrôler son ancrage sur la blockchain à la date annoncée,
- comparer les données techniques correspondantes,
- décrire les outils utilisés,
- consigner l’ensemble de ces éléments dans son procès-verbal.
En rattachant l’empreinte blockchain à l’identité du déposant, à la date des opérations et à leur contexte, le constat renforce la valeur probante de la preuve.
Il joue ainsi un rôle de tiers de confiance en inscrivant l’opération technique dans un cadre procédural documenté et en complétant la preuve cryptographique par des garanties de vérification, procédurales et documentaires indispensables à l’exercice de l’appréciation souveraine du juge.
Le protocole Tediji : une certification renforcée par constat officiel
Pour répondre aux enjeux probatoires liés aux contenus numériques sensibles, Tediji a développé une option de certification renforcée reposant sur un protocole complet associant ancrage blockchain et intervention d’un commissaire de justice.
Le protocole de certification de Tediji inclut la production de la preuve blockchain elle-même ainsi que, le cas échéant, l’intervention d’un commissaire de justice pour en sécuriser l’usage contentieux. Il se déroule selon les étapes suivantes :
- Dépôt du document et traçabilité des opérations réalisées,
- Calcul de l’empreinte numérique (hash) selon une procédure documentée (outils utilisés, paramètres techniques, reproductibilité),
- Ancrage de l’empreinte sur une blockchain publique,
- Modalités de conservation des éléments de preuve (fichiers, métadonnées, preuves techniques),
- Intervention du commissaire de justice selon un périmètre défini : vérifications et constatations,
- Etablissement du procès-verbal de constat (si l’option est activée),
- Remise d’un dossier de preuve juridiquement exploitable (preuve cryptographique + acte juridique, le cas échéant).
Cette option est proposée sur demande, en fonction des besoins du client et de ses cas d’usage (propriété intellectuelle, R&D, conformité réglementaire, preuve contractuelle, actifs numériques, etc.). Elle peut être mis en œuvre selon deux modalités opérationnelles :
- En mode systématique, avec l’établissement périodique (par exemple quotidien) de constats couvrant un ensemble d’horodatages réalisés sur une période donnée ;
- En mode à la demande, privilégié dans un premier temps, dans lequel un constat est établi spécifiquement pour un ou plusieurs documents identifiés, notamment en anticipation ou dans le cadre d’un contentieux.
Dans les deux cas, le constat porte sur les opérations d’ancrage réalisées et sur les éléments techniques associés, tels qu’ils résultent des journaux, métadonnées et preuves conservés par Tediji conformément à son protocole.
Maître Marc-Aurèle Carucci souligne :
« Les technologies de l’information évoluent vite et les commissaires de justice doivent s’y adapter. La blockchain représente une opportunité majeure pour notre profession. Tediji fait partie de ces solutions de nouvelle génération permettant d’apporter des éléments de preuve numérique bien plus efficacement que les méthodes traditionnelles. »
Concrètement, lorsqu’un document est certifié via Tediji, la preuve blockchain peut être accompagnée, sur demande, d’un constat officiel établi par un commissaire de justice.
Le client dispose alors d’une preuve cryptographique et d’un acte juridique formalisé, l’ensemble constituant un dossier de preuve directement exploitable en justice en cas de contentieux. Il devient ainsi plus simple pour un juriste d’entreprise de présenter une telle preuve devant un tribunal.
En combinant puissance technologique de la blockchain et sécurité procédurale d’un constat officiel, Tediji transforme l’horodatage blockchain en une preuve juridiquement opérationnelle, prête à être produite devant les juridictions.
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